Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d’utilisation du site et les conditions dans lesquelles Noureva Agency, opérée par QAFILYS LIMITED, fournit ses services numériques (création de sites web, SEO, digitalisation, accompagnement PME).
En utilisant notre site ou en achetant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Informations sur l’entreprise
QAFILYS LIMITED
39 Ludgate Hill London, EC4M 7JN United Kingdom
Company Number : 17126154
E-mail : contact@noureva-agency.com
3. Services proposés
Noureva Agency propose notamment :
- Création de sites web vitrine & e-commerce
- Optimisation SEO
- Accompagnement digital pour PME
- Maintenance et mises à jour (selon formule)
- Services complémentaires (branding, intégrations, optimisation technique)
Les détails de chaque service sont indiqués sur notre site ou dans votre devis personnalisé.
4. Processus de commande
4.1. Achat via Shopify
Lorsqu’un service est acheté via notre boutique Shopify :
- Vous recevez une confirmation automatique
- Nous vous contactons sous 24 à 48h ouvrées
- Nous collectons les informations nécessaires au projet
- Le travail débute après validation du brief
4.2. Devis personnalisé
Pour certains projets, un devis peut être établi. La commande est validée après acceptation du devis et paiement.
5. Prix et paiement
- Les prix sont affichés en euros ou en livres sterling selon votre localisation.
- Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf accord spécifique.
- Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments
- Aucun travail ne débute avant réception du paiement.
6. Délais de réalisation
Les délais varient selon le service choisi :
- Pack Essentiel : 3 à 7 jours ouvrés
- Pack Croissance : 7 à 14 jours ouvrés
- Pack Signature : 14 à 30 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon la rapidité de vos retours et la complexité du projet.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au projet
- Transmettre des contenus dont il détient les droits (textes, images, logos)
- Répondre dans des délais raisonnables
- Valider les étapes du projet pour permettre son avancement
Noureva Agency ne peut être tenue responsable des retards causés par un manque de communication ou de contenu.
8. Livraison des services
La livraison se fait :
- Par e-mail
- Par lien d’accès au site web
- Par transfert de fichiers
- Par mise en ligne directe (selon service)
Une fois livré, le client dispose d’un délai de 7 jours pour demander des ajustements mineurs inclus dans son pack.
9. Maintenance et support
Selon le pack choisi :
- Essentiel : support 7 jours après livraison
- Croissance : support 30 jours
- Signature : support 60 jours + maintenance optionnelle
Toute demande hors support inclus peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
10. Propriété intellectuelle
- Le client détient les droits sur ses contenus fournis.
- Noureva Agency détient les droits sur ses créations jusqu’au paiement complet.
- Après paiement, les droits d’utilisation du site sont transférés au client.
- Certains éléments (templates, plugins, licences) peuvent rester soumis à des conditions tierces.
11. Limitation de responsabilité
Noureva Agency ne peut être tenue responsable :
- Des pertes de données dues à une mauvaise manipulation du client
- Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation, etc.)
- Des problèmes liés à des services tiers (hébergeurs, plugins, plateformes)
Nous garantissons toutefois une prestation conforme aux standards professionnels.
12. Annulation et remboursement
Étant donné la nature personnalisée de nos services :
- Aucun remboursement n’est possible une fois le travail commencé
- Une annulation avant démarrage peut être acceptée au cas par cas
- Les services déjà fournis ne sont jamais remboursables
Une Politique de Remboursement détaillée est disponible séparément.
13. Suspension ou refus de service
Nous nous réservons le droit de :
- Refuser un projet contraire à l’éthique ou à la loi
- Suspendre un service en cas de non-paiement
- Mettre fin à une collaboration en cas de comportement abusif
14. Protection des données
Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément au RGPD et UK GDPR.
15. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de Service à tout moment. La version en ligne fait foi.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
QAFILYS LIMITED, 39 Ludgate Hill, London, UK
contact@noureva-agency.com
Dernière mise à jour : 18 mai 2026